Tarifs: dispositif Rest'O collège
Rest'O collège
Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a mis en place une tarification qui permet aux familles de bénéficier d'un tarif adapté, calculé en fonction de leurs revenus. Cette tarification s'adresse à tous les demi-pensionnaires et internes des collèges publics du Puy-de-Dôme.
La demande de tarification Rest'O collège sert à calculer la tranche tarifaire correspondante.
En cas de parents divorcés, le dossier devra être déposé par le parent déclaré le payeur des factures de demi-pension et d'internat.
Le Conseil départemental :
- calcule le quotient familial départemental sur la base de l'avis d'imposition 2023 sur les revenus de 2022 ou de l'avis de situation déclarative,
- attribue une tranche tarifaire,
- la transmet ensuite au collège.
Le collège établit une facture par trimestre à partir du tarif fourni par le Département.
L'inscription à la demi-pension se fait directement auprès de l'établissement scolaire.
Tout dossier incomplet est tarifé dans la tranche la plus élevée jusqu'à réception de l'avis de situation déclarative ou de l'avis d'imposition 2023 et mise à jour du dossier.
Les familles refusant de fournir leur avis d'imposition seront facturées au tarif maximum.
Demande
Inscription en ligne
Pour bénéficier d'un tarif adapté, vous avez jusqu'au 21 août 2023 pour compléter le formulaire de tarification Rest'O Collège en ligne:
www.puy-de-dome.fr/restocollege
Après son instruction, vous recevrez une notification de tranche valable pour toute l'année scolaire, à conserver.
Inscription par courrier
En pièces jointes: Formulaire Rest'O collège et notice explicative et tarifs
Formulaire à remplir et à retourner par courrier :
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Tarification Rest'O collège
24 rue Saint-Esprit
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Informations